1. Revente d’un bien ayant moins de 5 ans

Frais de notaires réduits si le bien vendu a été acheté en l’état futur d’achèvement.

Exonération de l’impôt sur la plus value
Le bien est soumis à la TVA :
Calculé sur la plus value réalisée. (différence entre le prix d’achat et le prix de la revente)

Le bien est soumis à l’impôt sur la plus value :

Ressortissant français
16 % TTC du montant TTC de la plus value (prélevé par le notaire à la signature de l’acte) + 10 % (CSG –RDS)

Ressortissants CEE
16 % TTC du montant TTC de la plus value (prélevé par le notaire à la signature de l’acte)

Ressortissants hors CEE
33,33 % TTC du montant TTC de la plus value (prélevé par le notaire à la signature de l’acte)

Base de calcul : plus value réalisée – abattement forfaitaire de 1 000 €
Le bien est soumis à la TVA :
Calculé sur la plus value réalisée. (différence entre le prix d’achat et le prix de la revente)

2. Revente d’un bien ayant plus de 5 ans

Frais de notaires réduits si le bien vendu a été acheté en l’état futur d’achèvement.